Politique de remboursement
L’activité est exercée par SQUILLARIO JESSICA, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Shopponi Store, numéro de TVA 13053450014, dont le siège est situé à Via Luigi Pagliani 1 – 10126 Torino (TO), Italia.
Droit de rétractation
Conformément au D.Lgs. 206/05, en cas d’achat dans le cadre d’un contrat à distance, le Client peut se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, après l’achèvement de la procédure d’achat, uniquement dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception des marchandises par le Client ou un tiers désigné par lui.
Cette démarche nécessite une communication adressée au Vendeur par un moyen approprié, notamment :
- En envoyant un message par courrier électronique à l’adresse : info@shopponistore.com;
- En envoyant un message PEC à l’adresse suivante : jessica.squillario@pec.it
- En envoyant une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Vendeur indiquée ci-dessus.
Cette communication doit dans tous les cas indiquer expressément la volonté de se rétracter du contrat et doit inclure:
- Le numéro et la date figurant sur la facture ou, à défaut, la référence et la date de la commande ;
- La description et la quantité des produits à retourner.
Le Client peut également utiliser le formulaire prévu à cet effet (en italien) (annexe I, partie B) prévu par le Code italien de la consommation et disponible, prérempli avec les coordonnées du Vendeur, à l’adresse : https://shopponistore.com/cdn/shop/t/24/assets/shopponi-modulo-recesso-jessica-it.pdf
Une fois cette communication reçue, le Vendeur veillera à en confirmer la réception au Client sans délai et à donner suite à la procédure de rétractation.
Les produits doivent être envoyés à Shopponi Store, Corso Bramante 70/A, 10126 Torino (TO), Italie, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration. Le siège social reste Via Luigi Pagliani 1 ; il ne s’agit pas de l’adresse de destination des colis retournés.
Tous les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend les paiements reçus pour les biens retournés et les frais du mode de livraison standard le moins cher proposé, conformément au droit applicable. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, sous réserve de la possibilité de le différer dans les cas indiqués ci-dessous.
Conformément à l’article 56, paragraphe 3, du Code italien de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des biens à retourner ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces situations étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf accord exprès différent du consommateur et à condition qu’il ne supporte aucun frais du fait du remboursement.
Conformément à l’article 57, paragraphe 2, du Code italien de la consommation, le consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Toute diminution de valeur est appréciée au cas par cas, en fonction des manipulations non nécessaires et de leur effet concret sur le bien. Les exemples suivants n’excluent pas automatiquement le droit de rétractation :
- Le retour incomplet d’un produit individuel ;
- L’altération du produit ;
- L’apposition d’étiquettes, de ruban adhésif ou d’éléments similaires directement sur le produit ou son emballage ;
- Le marquage, même non permanent, au moyen d’un outil d’écriture ou de dessin de quelque nature que ce soit ;
- Toute autre altération non nécessaire, non mentionnée ci-dessus, susceptible d’affecter de manière quantifiable la valeur, l’usage prévu ou la nature du bien retourné.
- L’absence de l’emballage d’origine complet, avec tous ses éléments, y compris, à titre d’exemples non exhaustifs :
- Les matériaux d’emballage ;
- La documentation et les accessoires ;
- Tout autre élément inclus.
Si des différences non signalées par le Client sont constatées à la réception, le Vendeur adresse rapidement une notification au Client concernant les constatations effectuées (dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du bien à l’adresse de retour), afin de communiquer l’éventuelle diminution de valeur des biens reçus.
Dans ce cas, le Client conserve la possibilité de se faire renvoyer le produit ainsi endommagé, en annulant simultanément sa demande de rétractation. Sauf accord contraire, les frais de réexpédition sont exclusivement à la charge du Client.
Retours pour changement d’avis
Le Vendeur offre au Client la possibilité de retourner les biens achetés, même en cas de simple changement d’avis et après l’expiration du délai de rétractation.
Cette possibilité peut être exercée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception physique des biens par le Client ou un tiers désigné par lui, en adressant une communication au Vendeur par les mêmes moyens que ceux prévus pour exercer le droit de rétractation.
Cette communication doit dans tous les cas indiquer expressément la volonté de bénéficier du retour pour changement d’avis et doit inclure:
- Le numéro et la date figurant sur la facture ou, à défaut, la référence et la date de la commande ;
- La description et la quantité des produits à retourner.
Les biens retournés dans le cadre du retour volontaire pour changement d’avis doivent également être envoyés à Shopponi Store, Corso Bramante 70/A, 10126 Torino (TO), Italie.
Le remboursement des sommes éventuellement déjà versées pour les produits faisant l’objet de ce retour est effectué déduction faite des frais accessoires de livraison et/ou de tout autre service qui n’est pas directement lié au produit retourné et sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf accord différent du Client, dans les 31 jours suivant la réception des marchandises par le Vendeur.
Les produits retournés dans ce cadre doivent toujours être restitués dans leur intégralité.
Il n’est pas possible de retourner ainsi seulement une partie d’un produit individuel acheté.
Il n’est pas possible de retourner ainsi des produits vendus comme endommagés (dits de second choix) ou cédés gratuitement.
Dans tous les cas, le bien acheté doit être intact et non altéré et retourné dans son emballage d’origine complet, avec tous ses éléments, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le droit de rétractation.
Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que le produit parvienne intact et non altéré à l’adresse du Vendeur, dans le même état que celui constaté lors de la vérification des conditions de retour.
Toute différence constatée lors de la livraison des biens retournés au Vendeur, de nature à en affecter la valeur, l’usage prévu ou la nature, relève de la responsabilité du Client, qui doit indemniser le dommage évalué à la livraison.
Si des différences non signalées sont constatées à la réception des biens retournés, le Vendeur envoie rapidement une notification au Client (dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des biens à l’adresse de retour indiquée ci-dessus), en précisant les différences selon les modalités prescrites et en indiquant qu’il ne sera pas procédé au remboursement.
Dans ce cas, le Client peut demander dans un délai de 14 jours calendaires par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la demande de retour pour changement d’avis, le renvoi du produit ainsi endommagé à ses frais exclusifs. À défaut de demande reçue dans ce délai, le Vendeur conservera les produits envoyés et plus rien ne sera dû au Client.